Les pays développés, dont les États-Unis, le Canada, l’Australie, la Nouvelle-Zélande et l’UE, attaquent l’Inde sur le soutien qu’elle offre à ses agriculteurs. Ils ont demandé une réduction du droit de minimis de l’Inde en vertu de l’Accord sur l’agriculture (AoA) de l’OMC.

Pourquoi ces pays développés sont-ils irrités par le soutien que le gouvernement indien offre à ses agriculteurs? Ne soutiennent-ils pas les leurs ? Les requêtes appellent un certain nombre de craquements.

Une analyse des chiffres a montré que le droit à la boîte ambre par agriculteur pour l’Inde représente une petite fraction de celui des pays développés. (Dans la terminologie de l’OMC, les subventions sont identifiées par des « cases » — Vert pour « autorisées », Orange pour « ralentir; doit être réduit » et rouge pour « interdites ».) Par exemple, alors qu’un agriculteur américain reçoit une aide de 7 253 dollars par an et qu’un agriculteur de l’UE reçoit 1 068 dollars, un agriculteur indien ne reçoit que 49 dollars.

Étant donné que les subventions agricoles de l’Inde sont une bouée de sauvetage pour ses agriculteurs marginaux et assurent la sécurité alimentaire de ses millions de personnes, la demande des pays développés d’y couper semble plutôt injuste.

Les agriculteurs indiens reçoivent très peu

Le Centre d’études de l’OMC (CWS, qui fait partie de l’Institut indien du commerce extérieur), a récemment publié un document de travail sur la nécessité d’instaurer des conditions de concurrence équitables pour les pays en développement en matière de mesures de soutien au commerce.

Il indique que le nombre de personnes engagées dans l’agriculture est nettement plus élevé dans la plupart des pays en développement. De même, la part de l’agriculture dans leur PIB est beaucoup plus élevée. En outre, la majorité des agriculteurs des pays en développement sont à faible revenu ou pauvres en ressources. Le document soutient donc qu’il est compréhensible que les pays en développement doivent apporter un soutien à leurs agriculteurs.

Les chiffres révèlent qu’il existe un large écart entre le soutien agricole offert par les économies développées et en développement, et que la demande des premières de réduire les subventions en Inde n’est que risible.

La prise en charge de la boîte ambre par agriculteur aux États—Unis est de 7 253 $ (sur la base de la dernière notification disponible – 2016), au Canada: 7 414 $ (2016), en Australie: 222 $ (2017-18) et dans l’UE: 1 068 $ (2016). Au contraire, l’Inde se situe à 49 $ (2018-19), tandis que le Bangladesh est à 8 $ et l’Indonésie à 77 (2018).

Soutien intérieur total

Le soutien intérieur total offert par les pays développés et en développement met également en évidence l’iniquité.

Les dernières annonces des pays respectifs, telles que capturées par le document de travail du SCF, révèlent que le soutien intérieur total par agriculteur (boîtes vertes, bleues, ambrées et de développement réunies) aux États-Unis est de 61 286 $ (2016), au Canada: 13 010 $ et dans l’UE: 8 588 $. Cependant, pour les agriculteurs indiens, en 2018-19, cela n’a coûté que 282 $.

AMS détient la clé

La raison pour laquelle les pays développés sont en mesure d’offrir un soutien plus élevé est que les règles de l’OMC leur laissent la place pour cela.

Des pays tels que les États-Unis, le Canada, l’Europe et le Japon ont droit à la Mesure globale du soutien (AMS), ce qui leur permet de fournir un soutien au-delà de la limite de minimis prévue par l’AOA. Au niveau mondial, bien que certains membres en développement en aient également le droit, leur part du droit mondial au MGS n’est que de 4,23 % contre 95,77 % pour les membres développés.

Alors, comment cette discrimination est-elle apparue?

Lors de la négociation du cycle d’Uruguay, les membres de l’OMC qui ont fourni un soutien ayant des effets de distorsion des échanges supérieur au niveau de minimis pendant la période de base (1986-1988) ont eu droit à un droit plus élevé à la MGS. D’autre part, pour les membres qui n’ont pas fourni de soutien de la catégorie Orange au-delà de la limite de minimis (principalement les pays en développement), la marge d’action était limitée à cette limite.

Grâce à de telles mesures, les pays en développement, dont l’Inde, sont confrontés à de graves contraintes politiques pour soutenir leurs agriculteurs. En avril, l’Inde a invoqué la clause de paix de l’OMC pour avoir dépassé le plafond de 10 % dans la case Ambre sur le soutien qu’elle a offert à ses producteurs de paddy en 2018-2019. Nous espérons que, dans les négociations en cours à l’OMC, l’injustice des échanges entre pays en développement et pays développés prendra fin.

Publié le16 juin 2020

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.